Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site édité par ES REBAJAS. Elles s'appliquent à tout visiteur, qu'il effectue ou non un achat, et à tout titulaire d'un compte client.

L'accès au site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite, telle que mise à disposition sur cette page.

• « Site » : l'ensemble des pages, contenus, services et fonctionnalités accessibles à l'adresse du site édité par ES REBAJAS.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site, qu'elle soit visiteur, prospect ou Client.
• « Client » : Utilisateur ayant procédé à une commande ou disposant d'un compte personnel.
• « Contenu » : tous les éléments mis à disposition sur le Site (textes, images, vidéos, audio, logos, code, données structurées, etc.).
• « Compte » : espace personnel accessible après authentification, regroupant les informations personnelles, l'historique des commandes, les préférences et les listes d'envies.

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à l'exception des interruptions pour maintenance programmée ou en cas de force majeure. ES REBAJAS s'efforce d'assurer une disponibilité optimale mais ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du service due à un incident technique, à un cas de force majeure ou à un comportement d'un tiers.

L'accès au site nécessite un équipement adapté, une connexion internet et un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge dans leurs versions à jour). Le coût de la connexion internet reste à la charge de l'Utilisateur.

La création d'un compte est facultative mais permet d'accéder à des fonctionnalités enrichies (suivi des commandes, liste d'envies, adresses mémorisées, programme fidélité éventuel). Pour ouvrir un compte, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour et choisir un mot de passe robuste.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion ou action réalisée depuis son compte est réputée provenir de lui. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, il appartient à l'Utilisateur d'en informer sans délai le service client et de modifier son mot de passe.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant le service client. La suppression entraîne la fermeture définitive du compte ; les données nécessaires aux obligations légales (comptables, fiscales) sont conservées conformément à la durée prévue par la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, et plus particulièrement à ne pas :

• Publier ou transmettre, par quelque moyen que ce soit, des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, à caractère sexuel, violents, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Usurper l'identité d'un tiers, créer plusieurs comptes ou utiliser un compte tiers sans autorisation ;
• Tenter d'accéder à des ressources non publiques (back-office, serveurs, bases de données), de contourner les mesures de sécurité ou de tester la résistance des systèmes sans accord écrit préalable ;
• Collecter automatiquement des données (scraping, extraction de bases de données) ou copier en masse des contenus du Site sans autorisation écrite, en violation de l'article L342-1 du Code de la propriété intellectuelle relatif au droit sui generis du producteur de base de données ;
• Procéder à des achats à des fins de revente non autorisée ou à des fins frauduleuses ;
• Nuire au fonctionnement du Site (attaques DDoS, injections, ralentissements volontaires, contournement des limitations de fréquence) ;
• Diffuser des virus, programmes malveillants ou tout code susceptible d'endommager le Site ou des tiers.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, la fermeture du compte et le cas échéant des poursuites civiles ou pénales.

Lorsque le Site offre la possibilité de déposer des contenus (avis produits, commentaires, photos, témoignages), l'Utilisateur concède à ES REBAJAS une licence non exclusive, mondiale, à titre gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur, l'autorisant à reproduire, représenter, adapter et diffuser ces contenus à des fins de promotion du Site et de ses produits, sur tous supports.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus déposés et que ceux-ci respectent les droits des tiers ainsi que les lois en vigueur. ES REBAJAS se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme.

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, graphismes, code source, base de données, structure, marques, logos) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ES REBAJAS, est strictement prohibée et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ES REBAJAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, pratiques ou politiques. La consultation de ces sites se fait sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, qui est invité à prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation et de leur politique de protection des données.

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Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site. Toute question relative aux données peut être adressée.

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Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur permettant à ce dernier de saisir le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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